1 Comment le contrat de vente se forme-t-il?
1.1 Toute commande passée par vous (“Commande”) constitue votre offre de nous acheter les produits décrits dans la Commande (“Produits”) conformément aux présentes conditions générales (“Conditions Générales”).
1.2 Le contrat entre les parties (“Contrat”) se forme à la date de notre confirmation écrite de votre Commande.
1.3 Les présentes Conditions Générales s’appliquent au Contrat à l’exclusion de tous autres termes.
2 Où se trouve la description des Produits à livrer?
Les Produits sont décrits dans nos fiches techniques (“Spécifications”).
3 Comment et où livrerons-nous les Produits?
3.1 Nous livrerons les Produits DAP (Incoterms 2010) à l’endroit et à la date convenus par écrit entre les parties.
3.2 Nos délais de livraison sont établis avec la plus grande exactitude possible. Ils sont cependant sans engagement et ne peuvent générer des dommages-intérêts ou l’annulation du Contrat en cas de retard. Les cas de force majeure tels que grève dans nos ateliers ou dépôts, ou ceux de nos fournisseurs, intempéries ou autres évènements qui ne sont pas sous notre contrôle, prolongent le délai de livraison.
4 Quelles sont nos obligations de garantie?
4.1 Nous garantissons uniquement qu’au moment de la livraison, les Produits seront conformes aux Spécifications (“Garantie”).
4.2 Vous devez nous aviser par écrit dans les 10 jours de la livraison de la non-conformité des Produits aux Spécifications (“Avis de Défaut”). Nous avons l’obligation, à notre choix, de soit réparer les Produits défectueux, soit les remplacer, soit vous rembourser leur Prix. Ceci est votre seul recours en cas de Produits défectueux. Nous n’avons aucune obligation de vous indemniser pour les Produits défectueux.
4.3 Nous ne sommes pas responsables de la non-conformité des Produits à la Garantie dans les cas suivants: ➢ Vous continuez à utiliser les Produits après votre notification de l’Avis de Défaut; ➢ Vous n’avez pas suivi nos instructions relatives à l’entreposage, l’installation, l’utilisation ou l’entretien des Produits; ➢ Vous avez modifié ou réparé les Produits sans notre accord écrit; ou ➢ Le défaut résulte de l’usure normale, de votre négligence ou de conditions anormales d’utilisation.
4.4 Sous réserve de ce qui est stipulé dans le présent article, nous ne fournissons aucune garantie sur la qualité des produits. Vous renoncez expressément à faire valoir toute autre garantie légale ou implicite.
4.5 Le présent article est applicable à tout Produit réparé ou remplacé que nous fournissons.
5 Quand devenez-vous propriétaire des Produits?
La propriété des Produits vous est transférée au moment du paiement intégral du Prix (tel que défini ci-dessous).
6 Comment payez-vous les Produits ?
6.1 Le prix des Produits est stipulé dans la Commande (“Prix”). Nos Prix s’entendent hors TVA.
6.2 Nous vous facturerons au moment de l’expédition. Vous paierez chacune de nos factures dans les 30 jours de la date de la facture.
6.3 Si vous ne payez pas une facture à l’échéance, vous serez automatiquement redevables, sans mise en demeure préalable: ➢ des intérêts sur le montant dû depuis la date d’échéance jusqu’au paiement. Les intérêts sont calculés à un taux mensuel de 1%; et ➢ d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant dû, avec un minimum de €125. Tous les montants dont vous êtes redevable deviennent également immédiatement exigibles.
6.4 Si votre crédit se détériore, nous nous réservons le droit: ➢ d’exiger des garanties pour couvrir l’exécution de vos obligations en vertu du Contrat ; et ➢ de résoudre ou suspendre tout ou partie du Contrat.
6.5 Tous les montants dus en vertu du Contrat doivent être payés intégralement, sans compensation, demande reconventionnelle ou déduction.
7 Quelles sont les limitations de notre responsabilité ?
7.1 Nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous, que ce soit sur le plan contractuel ou extracontractuel : ➢ du manque à gagner (comme par exemple les pertes de bénéfices, de ventes, d’affaires ou d’opportunités), ou ➢ de tout dommage indirect ou immatériel.
7.2 Notre responsabilité envers vous, qu’elle soit contractuelle ou extracontractuelle, ne peut en aucun cas excéder le montant du Prix.
7.3 Les exclusions et limitations stipulées dans cet article ne s’appliquent pas aux dommages que nous causons intentionnellement.
8 Comment résoudrons-nous les litiges ?
8.1 Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige relatif au Contrat. En cas d’échec des négociations, le litige sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Nivelles (Belgique).
8.2 Le Contrat est exclusivement soumis au droit belge, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Beltex est le nom commercial de Bfactory sprl, place de la Fosse 6, B1435 M